Les bulletins Info clients présentent l'analyse et les commentaires de Towers Watson sur les événements importants et les enjeux de l'heure qui influent sur la conception et l'administration de programmes à l'intention des employés. Canada-English
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Rémunération des cadres supérieurs
Les changements annoncés le 22 juillet 2011 à l’égard des règles de divulgation énoncées dans le Formulaire 51 102F6 - Déclaration de la rémunération de la haute direction des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») - comprenaient un certain nombre de changements techniques et d’éclaircissements qui sont résumés dans le présent Info clients. Septembre 2011
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié les changements définitifs apportés aux règles de divulgation à l’égard de la rémunération des administrateurs et des membres de la haute direction.
Août 2011
La gouvernance de la rémunération des cadres supérieurs fait toujours l’objet d’une grande attention et est soumise à une obligation de déclaration toujours croissante. Décembre 2010
Les activités de gouvernance de la rémunération des cadres supérieurs demeurent soutenues au Canada. Voici quelques développements récents qui méritent d’être soulignés. Juin 2010
Le budget du gouvernement fédéral du 4 mars 2010 (le budget fédéral de 2010) présentait une proposition qui touchera l’imposition des droits à la plus-value des actions en tandem (DPVA en tandem). Mai 2010
L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a déposé son cinquième budget le jeudi 4 mars 2010. Ce budget table principalement sur la poursuite des mesures de relance économique qui étaient au centre du budget de 2009, bien qu'il comporte d'autres mesures touchant l'assurance-emploi (AE) et les règles touchant la rémunération sous forme d'options d'achat d'actions. Mars 2010
Retraite
Les règles pour le partage des droits à pension après la rupture d'une relation conjugale en Ontario subiront bientôt d'importants changements, qui porteront sur les ordonnances du tribunal ou les accords de séparation signés après le 1er janvier 2012. Août 2011
Dans le cadre d’une nouvelle étape de l'évolution de la comptabilité applicable aux prestations de retraite, le Conseil des normes comptables internationales (CNCI) a publié une modification à l'IAS 19, Avantages du personnel. Juin 2011
Le 30 mai 2011, le gouvernement du Manitoba a déposé le projet de loi 33, la Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension. Juin 2011
L’Ontario a adopté deux nouveaux règlements en vertu de la Loi sur les régimes de retraite (LRR) en mai 2011. Juin 2011
Le 7 juin 2011, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué des précisions sur les déclarations faites dans le cadre des budgets fédéraux du 22 mars et du 6 juin 2011 au sujet des sommes forfaitaires payables aux employés actifs ou retraités en lieu et place d’une protection médicale et dentaire. Juin 2011
L'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) vient de publier une ébauche intitulée Ligne directrice sur la politique de financement des régimes de retraite (l’ébauche), que l’on peut consulter et commenter jusqu'au 1er juin 2011. Mai 2011
Dans sa décision concernant l'affaire de Indalex Limited, rendue le 7 avril 2011, la Cour d'appel de l'Ontario a statué qu'en vertu de la Loi sur les régimes de retraite de l'Ontario, il existait une fiducie présumée au profit des bénéficiaires de l'un des deux régimes de retraite sous capitalisés d'une société qui s'était placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Mai 2011
Le vendredi 25 mars 2011, le ministre des Finances fédéral a rendu public le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (le règlement). Avril 2011
Le 3 mars 2011, le gouvernement de l’Ontario a publié un projet de règlements portant sur le partage des avoirs de retraite après la rupture du mariage. Avril 2011
L'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a publié la version définitive de sa Ligne directrice no 5, la Ligne directrice sur les dispositions relatives aux dépositaires des caisses de retraite (Ligne directrice sur les dépositaires), qui précise les pratiques de gouvernance pour les caisses de retraite. Avril 2011
Le 29 mars 2011, le ministre des Finances de l’Ontario, Dwight Duncan, a déposé le budget de l’Ontario 2011 (le budget), Remonter la pente pour un avenir meilleur. Avril 2011
Le 22 mars 2011, le ministre des Finances Jim Flaherty a déposé le Budget fédéral de 2011 : La prochaine phase du plan d’action économique du Canada – Des impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi (le budget). Bien qu’il ne contienne pas de nouvelles annonces marquantes en matière de dépenses, le budget de 2011 présente une série de mesures qui touchent les employeurs et les employés. Mars 2011
Le ministre des Finances du Québec, Monsieur Raymond Bachand, a présenté son budget le 17 mars 2011. Quoique ce budget soit déficitaire, le gouvernement vise à maintenir le cap vers l’équilibre budgétaire en 2013-2014 de façon graduelle tout en maintenant la dette québécoise à un niveau raisonnable. Mars 2011
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié un Guide d’intervention des régimes de retraite privés fédéraux. Mars 2011
Le 15 décembre 2010, la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) publiait deux documents intitulés : Consultations sur la politique relative à la gestion par l'administrateur des demandes et plaintes des bénéficiaires de régimes (politique de consultation) et Lignes directrices pour l'élaboration d'une politique écrite de gestion des demandes et des plaintes des bénéficiaires d'un régime (guide de consultation). Février 2011
Par suite de modifications récemment apportées au Saskatchewan Pension Plan (appelé ci-après le Régime de pension de la Saskatchewan ou RPS), la limite de cotisation est passée de 600 $ à 2 500 $ par année. Janvier 2011
Towers Watson est heureuse de présenter sa mise à jour annuelle sur les prestations d’État; il s’agit d’un résumé contenant des renseignements pratiques et informatifs auxquels vous pourrez vous référer durant toute l’année 2011. Janvier 2011
Le 9 novembre 2010, le gouvernement du Québec a déposé le Projet de loi no 129, Loi modifiant diverses dispositions en matière de régimes complémentaires de retraite concernant notamment les options d’acquittement en cas d’insolvabilité de l’employeur. Novembre 2010
Le projet de loi 120, la Loi de 2010 sur la pérennité des prestations de retraite, a été déposé en première lecture devant l’Assemblée législative de l’Ontario le 19 octobre 2010. Octobre 2010
Le 7 octobre 2010, la Cour suprême du Canada (CSC) a rendu sa décision dans l’affaire Burke c. Compagnie de la Baie d’Hudson, qui soulevait des questions sur le besoin de transférer une part de l’excédent d’actif au moment du transfert des prestations accumulées d’un régime de retraite à un autre en conséquence de la vente d’une entreprise ainsi que sur le paiement de frais administratifs à même la caisse de retraite. Octobre 2010
Le 30 septembre 2010, des dispositions législatives visant la modification de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP) ont été déposées. Octobre 2010
En 2009, à la suite de l’examen triennal obligatoire du Régime de pensions du Canada (RPC), le gouvernement fédéral a modifié la Loi du RPC dans le cadre de la Loi sur la reprise économique (mesures incitatives), chapitre 31 des Lois du Canada (2009). Les modifications ont reçu la sanction royale le 15 décembre 2009, mais sont entrées en vigueur tout récemment. En règle générale, les changements s’appliqueront seulement aux nouveaux prestataires qui commenceront à recevoir des prestations de retraite en 2012. Cette information est utile à tous les employeurs canadiens, particulièrement à ceux qui offrent des instruments d’épargne-retraite intégrés au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ). Octobre 2010
Plusieurs initiatives fiscales annoncées récemment par le ministère des Finances et l’Agence du revenu du Canada changeront la façon dont la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée sont appliquées aux services fournis aux régimes de retraite et à leurs répondants et administrateurs. Septembre 2010
Le 24 août 2010, le gouvernement de l’Ontario a annoncé ses propositions pour la prochaine étape de la réforme des lois et règlements régissant les régimes de retraite. Ces changements sont présentés comme la deuxième phase de l’engagement du gouvernement à rendre le système de régimes de retraite de l’Ontario plus viable. Août 2010
La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) a publié la Politique A300-200 (en anglais seulement), Gestion et conservation des dossiers des régimes de retraite par l’administrateur ainsi qu’un exemple de tableau de conservation des dossiers relatifs aux régimes de retraite (en anglais seulement). Août 2010
Le 25 juin 2010, le ministre des Finances du Canada a publié le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (le règlement). Juillet 2010
Le projet de loi 236 de l’Ontario, la Loi modifiant la Loi sur les régimes de retraite, a reçu la sanction royale le 18 mai 2010. Mai 2010
Le 3 mai 2010, le ministre fédéral des Finances publiait le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (dispositions réglementaires proposées), qui modifie les règles de capitalisation permanentes des régimes de retraite à prestations déterminées (PD) sous réglementation fédérale et qui prévoit en outre certaines modifications aux règles applicables aux investissements de nombreux régimes de retraite PD. Mai 2010
La province du Manitoba a annoncé la mise au point définitive de sa réforme tant attendue de la loi en matière de retraite et de son règlement. Avril 2010
En décembre 2009, le Conseil des normes comptables (CNC) du Canada a approuvé et rendu publique la version définitive des normes comptables pour les entreprises canadiennes à capital fermé, telles qu’elles figurent dans la partie II du Manuel de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). Avril 2010
Le 25 mars 2010, le ministre des Finances de l’Ontario, Dwight Duncan, a déposé le budget de l'Ontario 2010 (le budget), Ontario ouvert sur le monde : Plan de l’Ontario pour l’emploi et la croissance. Mars 2010
Le ministre des Finances de la Colombie-Britannique a publié un document de consultation afin de recevoir des commentaires du public sur les façons de renforcer le système de régimes de retraite et d’accroître la protection en matière de retraite pour la majorité des travailleurs qui ne participent actuellement pas à des régimes d'employeurs. Mars 2010
L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a déposé son cinquième budget le jeudi 4 mars 2010. Ce budget table principalement sur la poursuite des mesures de relance économique qui étaient au centre du budget de 2009, bien qu'il comporte d'autres mesures touchant l'assurance-emploi (AE) et les règles touchant la rémunération sous forme d'options d'achat d'actions. Mars 2010
Le présent bulletin fait état de la décision rendue par la Cour d'appel de l'Ontario (la CAO) le 11 janvier 2010 dans Hydro One c. Ontario (Services financiers de l'Ontario. La CAO a rejeté à l'unanimité l'appel d'une décision de la Cour divisionnaire interjeté par l'employeur, et a confirmé l'ordonnance de liquidation partielle rendue par le Tribunal des services financiers (le Tribunal). Janvier 2010
Santé et assurances collectives
Le 22 mars 2011, le ministre des Finances Jim Flaherty a déposé le Budget fédéral de 2011 : La prochaine phase du plan d’action économique du Canada – Des impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi (le budget). Bien qu’il ne contienne pas de nouvelles annonces marquantes en matière de dépenses, le budget de 2011 présente une série de mesures qui touchent les employeurs et les employés. Mars 2011
Le ministre des Finances du Québec, Monsieur Raymond Bachand, a présenté son budget le 17 mars 2011. Quoique ce budget soit déficitaire, le gouvernement vise à maintenir le cap vers l’équilibre budgétaire en 2013-2014 de façon graduelle tout en maintenant la dette québécoise à un niveau raisonnable. Mars 2011
Le 5 novembre 2010, le Conseil du médicament du Québec a publié un avis à l’intention des fabricants de médicaments génériques confirmant l’approche adoptée pour déterminer les coûts des ingrédients qui seront payés par le gouvernement du Québec pour les médicaments génériques. Décembre 2010
Le 30 septembre dernier, le projet de loi fédéral C-47 a été déposé. Il s’agit de la Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d'autres mesures qui aura, entre autres pour effet, si elle est adoptée, de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu de manière à ce que celle-ci s’étende aux fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés [FSSBE]; cette loi s’appliquerait aussi de manière rétroactive à toutes les fiducies admissibles créées après 2009. Novembre 2010
Nos tableaux comparatifs pancanadiens présentent un sommaire des protections prévues par les régimes publics en ce qui a trait aux médicaments sur ordonnance, aux soins de médecins, aux services paramédicaux et aux soins hospitaliers. Novembre 2010
L’Agence du revenu du Canada a annoncé une modification à sa politique à l’égard des régimes de remplacement du salaire, indiquant que les paiements d’un tel régime ne sont pas considérés comme une rémunération ouvrant droit à pension au titre du Régime de pensions du Canada. Août 2010
Le gouvernement du Québec a annoncé son intention d'augmenter les taux de cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) de 6,25 % à compter du 1er janvier 2011. Juillet 2010
Le 7 juin 2010, la ministre de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario a rendu publiques les modifications définitives apportées aux règlements en application de la Loi sur l’interchangeabilité des médicaments et les honoraires de préparation (règlement 935) et de la Loi sur le régime de médicaments de l’Ontario (règlement de l’Ontario 201/96) (collectivement, les règlements). Juillet 2010
La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) a annoncé les modifications annuelles aux paramètres financiers en vertu du régime public d'assurance médicaments. Juin 2010
Le jeudi 8 avril 2010, dans le cadre de ses récents efforts visant à contrôler le marché des médicaments génériques, la ministre de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario a proposé des modifications
au système de réglementation de l’Ontario concernant les médicaments interchangeables ainsi qu’au Programme de médicaments de l’Ontario. Avril 2010
Le ministre des Finances du Québec, Monsieur Raymond Bachand, a présenté, le 30 mars, son budget 2010-2011. Ce budget déficitaire vise à poursuivre les efforts de soutien du gouvernement à l'économie annoncés l’an dernier et prévoit des mesures afin de réduire le déficit du gouvernement dans les années futures, en prenant en considération l’incidence du vieillissement de la population. Mars 2010
Le 25 mars 2010, le ministre des Finances de l’Ontario, Dwight Duncan, a déposé le budget de l'Ontario 2010 (le budget), Ontario ouvert sur le monde : Plan de l’Ontario pour l’emploi et la croissance. Mars 2010
L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a déposé son cinquième budget le jeudi 4 mars 2010. Ce budget table principalement sur la poursuite des mesures de relance économique qui étaient au centre du budget de 2009, bien qu'il comporte d'autres mesures touchant l'assurance-emploi (AE) et les règles touchant la rémunération sous forme d'options d'achat d'actions. Mars 2010
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