Les résultats du septième sondage annuel de Towers Watson sur le risque lié aux régimes de retraite fournit de précieux renseignements sur les mesures que prennent les répondants de régimes à prestations déterminées (PD) pour faire face aux défis immédiats ainsi que sur les futures stratégies d’amélioration de la viabilité à long terme du système canadien des régimes de retraite.
Les bulletins Info clients présentent l'analyse et les commentaires de Towers Watson sur les événements importants et les enjeux de l'heure qui influent sur la conception et l'administration de programmes à l'intention des employés.
La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) a publié la Politique A300-200 (en anglais seulement), Gestion et conservation des dossiers des régimes de retraite par l’administrateur ainsi qu’un exemple de tableau de conservation des dossiers relatifs aux régimes de retraite (en anglais seulement).
Le gouvernement du Québec a annoncé son intention d'augmenter les taux de cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) de 6,25 % à compter du 1er janvier 2011.
Le 25 juin 2010, le ministre des Finances du Canada a publié le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (le règlement).
Le 7 juin 2010, la ministre de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario a rendu publiques les modifications définitives apportées aux règlements en application de la Loi sur l’interchangeabilité des médicaments et les honoraires de préparation (règlement 935) et de la Loi sur le régime de médicaments de l’Ontario (règlement de l’Ontario 201/96) (collectivement, les règlements).
La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) a annoncé les modifications annuelles aux paramètres financiers en vertu du régime public d'assurance médicaments.
Les activités de gouvernance de la rémunération des cadres supérieurs demeurent soutenues au Canada. Voici quelques développements récents qui méritent d’être soulignés.
Le projet de loi 236 de l’Ontario, la Loi modifiant la Loi sur les régimes de retraite, a reçu la sanction royale le 18 mai 2010.
Le budget du gouvernement fédéral du 4 mars 2010 (le budget fédéral de 2010) présentait une proposition qui touchera l’imposition des droits à la plus-value des actions en tandem (DPVA en tandem).
Le 3 mai 2010, le ministre fédéral des Finances publiait le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (dispositions réglementaires proposées), qui modifie les règles de capitalisation permanentes des régimes de retraite à prestations déterminées (PD) sous réglementation fédérale et qui prévoit en outre certaines modifications aux règles applicables aux investissements de nombreux régimes de retraite PD.
Dans le cadre de l’évolution de la comptabilité
applicable aux prestations de retraite, le Conseil des
normes comptables internationales (CNCI) a publié
son exposé-sondage fort attendu sur les modifi cations
qu’il propose à l’IAS 19, Avantages du personnel.
Le jeudi 8 avril 2010, dans le cadre de ses récents efforts visant à contrôler le marché des médicaments génériques, la ministre de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario a proposé des modifications
au système de réglementation de l’Ontario concernant les médicaments interchangeables ainsi qu’au Programme de médicaments de l’Ontario.
La province du Manitoba a annoncé la mise au point définitive de sa réforme tant attendue de la loi en matière de retraite et de son règlement.
L'effet net sur notre régime de référence a été une diminution de 3,4 % (de 71,3 % à 68,9 %) de l'indice des régimes de retraite de Towers Watson au cours du trimestre.
En décembre 2009, le Conseil des normes comptables (CNC) du Canada a approuvé et rendu publique la version définitive des normes comptables pour les entreprises canadiennes à capital fermé, telles qu’elles figurent dans la partie II du Manuel de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA).
Les résultats de la 29e Enquête canadienne annuelle sur les prévisions économiques de Towers Watson reposent sur les projections d’économistes, de stratèges et de gestionnaires de portefeuille de premier plan provenant de plus de 50 banques à charte, sociétés de gestion de placements et autres entreprises. En novembre 2009, nous avons demandé aux participants de faire des prévisions à l’égard de 24 indicateurs économiques et financiers ainsi que de nous faire part de leur opinion sur les stratégies de placement des caisses de retraite.
Le ministre des Finances du Québec, Monsieur Raymond Bachand, a présenté, le 30 mars, son budget 2010-2011. Ce budget déficitaire vise à poursuivre les efforts de soutien du gouvernement à l'économie annoncés l’an dernier et prévoit des mesures afin de réduire le déficit du gouvernement dans les années futures, en prenant en considération l’incidence du vieillissement de la population.
Le 25 mars 2010, le ministre des Finances de l’Ontario, Dwight Duncan, a déposé le budget de l'Ontario 2010 (le budget), Ontario ouvert sur le monde : Plan de l’Ontario pour l’emploi et la croissance.
Résultats d'un sondage mondial récent qui rend compte de changements organisationnels et de prévisions en matière d'avantages sociaux, de rémunération et d'engagement des employés.
Le ministre des Finances de la Colombie-Britannique a publié un document de consultation afin de recevoir des commentaires du public sur les façons de renforcer le système de régimes de retraite et d’accroître la protection en matière de retraite pour la majorité des travailleurs qui ne participent actuellement pas à des régimes d'employeurs.
L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a déposé son cinquième budget le jeudi 4 mars 2010. Ce budget table principalement sur la poursuite des mesures de relance économique qui étaient au centre du budget de 2009, bien qu'il comporte d'autres mesures touchant l'assurance-emploi (AE) et les règles touchant la rémunération sous forme d'options d'achat d'actions.
Le rapport Au travail! 2009-2010 fait état des tendances et des pratiques exemplaires dans le cadre des programmes de santé et productivité des entreprises, y compris les efforts des employeurs visant à améliorer la santé des employés, à lutter contre le présentéisme et à réduire les heures de travail perdues.
Le présent bulletin fait état de la décision rendue par la Cour d'appel de l'Ontario (la CAO) le 11 janvier 2010 dans Hydro One c. Ontario (Services financiers de l'Ontario. La CAO a rejeté à l'unanimité l'appel d'une décision de la Cour divisionnaire interjeté par l'employeur, et a confirmé l'ordonnance de liquidation partielle rendue par le Tribunal des services financiers (le Tribunal).
Towers Watson est forgée par des décennies d’expérience et d’innovation, le tout à la lumière d’une philosophie accordant la primauté au client, caractéristiques marquantes de nos deux organisations. Et bien que nos racines remontent à 130 ans, notre vision est résolument axée sur l’avenir. Le vôtre et le nôtre.
Towers Watson est une société mondiale de services professionnels de tout premier plan qui aide les organisations à améliorer leurs résultats grâce à une gestion efficace des ressources humaines, des risques et des finances. Comptant 14 000 associés partout dans le monde, nous offrons des solutions en matière d'avantages sociaux, de gestion des talents, de rémunération globale et de gestion des risques et des capitaux.
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