Plusieurs changements de taille seront apportés à la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario, dont les suivants : disposition selon laquelle un régime de retraite peut être acquitté de ses obligations envers les participants pour lesquels il fait l’acquisition d’une rente; hausse à 1 500 $ du plafond mensuel de la protection au titre du Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR); création d’un registre qui servira à retrouver les bénéficiaires introuvables et nouvelles règles concernant les régimes de retraite interentreprises à prestations cibles. Ces modifications tracent la voie à d’autres réformes qui feront suite à l’examen du cadre de capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées dans cette province.

Le présent bulletin intéressera les administrateurs et les répondants de régimes de retraite qui comptent des participants en Ontario.